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Conseil Communautaire

Qui décide quoi ?

Le Conseil Communautaire

Le Conseil Communautaire est l'organe politique délibérant qui administre la Communauté de Communes.
L'ensemble des conseillers décide des actions engagées par celle-ci en se réunissant une fois par mois, tous les troisièmes jeudis, sauf en août.
Un ordre du jour et une note explicative sur les points à débattre sont envoyés à chaque membre. Les séances sont publiques et permettent de se concerter sur les grands projets et de voter les budgets. Les décisions prises donnent lieu à des délibérations alors transmises au Préfet pour contrôler leur légalité.

Le Conseil Communautaire compte 31 délégués titulaires et autant de suppléants. Ceux-ci sont élus au suffrage universel indirect, par les membres de chaque conseil municipal, pour un mandat d'une durée similaire à celle des élus communaux.
La représentation se veut équitable : le nombre de sièges, et donc de voix, est attribué à chacune des 14 communes proportionnellement à sa population. Ainsi, chaque commune dispose de 2 délégués titulaires auquel s'ajoute un délégué supplémentaire pour les communes de plus de 2000 habitants. Un nombre égal de suppléants est élu.

Le Président met en application, avec les différents services de la Communauté de Communes, les délibérations du conseil communautaire et du bureau.



Informations complémentaires


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Communauté de Communes Loire Aubance
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